Avantages Croqadom

Contactez-nous

Besoin d'un conseil ?

Tél. : 792-444

Contacter notre service client

Inscrivez-vous à notre Newsletter pour recevoir nos offres promotionnelles exclusives !

 Conditions générales de ventes

Sommaire

I. Acceptation des Conditions Générales de Vente
II. Prix
III. Promotions
IV. Commande
V. Les produits
VI. Disponibilité des produits
VII. Livraison et tarifs de livraison
VIII. Modes de paiement
IX. Retour Produits
X. Responsabilité
XI. Politique commerciale
XII. Droit applicable et Litiges
XIII. Protection des données personnelles
XIV. Contact Horse Food and Co SARL

I. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Horse Food and Co. Sarl  et le client du site croqadom.nc

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur Croqadom.nc, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

 

II. Prix

Les prix affichés sur le site croqadom.nc sont exprimés en Francs Pacifiques (CFP), toutes taxes comprises et ceci, hors participation
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande  avec le détail de chaque produit et les frais de livraisons. Horse Food and Co. Sarl  se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Horse Food and Co. Sarl  jusqu'au complet encaissement du prix.

 

III. Promotions

Les offres promotionnelles de Horse Food and Co. Sarl sont limitées au stock de produits disponibles.

IV. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.croqadom.nc

Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Horse Food and Co. Sarl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Horse Food and Co. Sarl et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Horse Food and Co. Sarl confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Paybox, le système de paiement sécurisé de la Banque Calédonienne d’Investissement (B.C.I.).et de la confirmation de la commande par Horse Food and Co. Sarl.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la réception et du bon encaissement du chèque.

Horse Food and Co. Sarl se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

Nom, Prénom, e-mail, Adresse, Adresse de livraison, Code Postal, Ville, téléphone domicile, téléphone portable, digicode de l’immeuble. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Horse Food and Co. Sarl ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

 

V. Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.

Horse Food and Co. Sarl dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme.

Horse Food and Co. Sarl se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

 

VI. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.

Horse Food and Co. Sarl se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par Horse Food and Co. Sarl.

 

VII. Livraison et  tarifs de livraison

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par différents transporteurs proposés au client par Horse Food and Co. Sarl et sélectionnés par le client sous sa seule responsabilité. Les délais de livraison sont variables selon le transporteur choisi et le jour de la commande. Les commandes ne sont préparées et débloqués qu’après réception du paiement.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Horse Food and Co. Sarl.

Horse Food and Co. Sarl  est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle (les inondations, les cyclones notamment) et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le bon de livraison.

Les types de transport, les transporteurs et la politique de prix selon le montant des commandes et les destinations peuvent être consultés en cliquant sur le lien "Modes de livraison" en bas de chaque page du site.

À l'étape 3 de votre commande, vous pouvez choisir de retirer votre colis directement à notre entrepôt en cliquant sur l’icône « A emporter sur place » au 114 rte du Carrigou, plaine de Koé - 98835 Dumbea, entre 8h et 17h du lundi au vendredi. Une prise de RDV est alors obligatoire pour retirer votre commande.

 

VIII. Modes de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Horse Food  and Co. Sarl. Le paiement peut s'effectuer par :

- Carte bancaire: Visa, EuroCard, MasterCard, CB et American Express.

Le système de paiement sécurisé Paybox de la B.C.I. est utilisé par le site croqadom.nc. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. 

 La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Paybox B.C.I., la commande sera automatiquement annulée. Horse Food and Co. Sarl avertira le client concerné par un e-mail.

- Chèque libellé à l’ordre de Horse Food and Co. Sarl . Le jour de la réception de votre cheque par Horse Food an Co Sarl, vous recevrez un appel téléphonique pour organiser la livraison de votre commande sous 48h. 

 

IX. Retour Produits

 Horse Food and Co Sarl s’engage à échanger l’article ou à concéder un avoir ou à le rembourser , sous reserve que Celui-ci soit retourné intact et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de Horse Food and Co. Sarl  dans le contenu d'une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.

Pour effectuer un retour, contactez nous par email à croqadom@lagoon.nc

 

X. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la legislation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Horse Food and Co. Sarl ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Horse Food and Co. Sarl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Croqadom.nc. Horse Food and Co. Sarl dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site Croqadom.nc

Horse Food and Co. Sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Horse Food and Co. Sarl ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site Croqadom.nc

En tout état de cause, la responsabilité de Horse Food and Co. Sarl sera limitée au montant de la commande.

 

XI. Politique commerciale

Horse Food and Co. Sarl se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu'il soit nécessaire d'en informer ses clients au préalable.

Dans le cas où Horse Food and Co. Sarl viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, Horse Food and Co. Sarl se réserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée. En particulier la diffusion du code parrain sur des sites de codes promotion est interdite dans nos conditions d'utilisation, et rentre dans le cadre d'utilisation détournée. 

XII. Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Noumea sera seul compétent.

Le client et Horse Food and Co. Sarl privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 € (soit prés de 48MF CFP). La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

XIII. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la Horse Food and Co. Sarl d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

XIV. Contact Horse food and Co.

Horse Food and Co. Sarl - 114 rte du Carrigou
plaine de Koé
98835 Dumbea
info@croqadom.nc

Le site www.croqadom.nc a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro1706229.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les visiteurs du site Croqadom.nc (ci-après dénommé le « Site ») disposent d’un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit à tout moment en adressant leur demande par courrier à :
Croqadom, 114 route du Carigou, 98830 Dumbea.
 
L’ensemble du Site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, bases de données …).
A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, iconographiques, photographiques, audiovisuelles ou autres.
Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n'est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du chef de publication.
Croqadom  décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au présent site et plus généralement du fait des liens hypertexte.
Croqadom  ne pourra être tenue responsable de l'ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du présent site.

Producteur
Croqadom, 114 rte du carigou, 98830 Dumbea
Tel : 792 444
Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
 R.C.S Noumea 2009 B 949 008 No de gestion 2009 B 340
SARL au capital de 100 000 xpf
Siège social : 114 rte du carigou,98830 Dumbea
Gérant : Osorio Santiago

Hébergement & Développement
Sof’net
Sophie ROLLINI – Développeuse et consultante Web
84.47.73 - contact@sophie.nc - www.sophie.nc